Crédit d’impôt 2012
Le crédit d’impôt en faveur du développement durable
- votre résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire ;
- dans les logements donnés nus en location à usage d’habitation principale du locataire.
Taux du crédit d’impôt
Différents travaux d’amélioration de l’habitat sont éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable. Pour chaque type de travaux, un montant de crédit d’impôt est accordé. Vous retrouverez ci-dessous la liste des travaux et les montants correspondant pour les années 2011 et 2012.
| Equipements ou actions éligibles au crédit d’impôt | Taux du crédit d’impôt 2012 | |
| Cas où on réalise une action d’amélioration de l’habitat | Cas où l’on réalise ensemble au moins 2 actions éligibles(*) | |
| Production d’énergie éolienne ou hydraulique* | 32% | 40% |
| Energie solaire thermique* | 32% | 40% |
| Energie solaire photovoltaïque | 11% | |
| Pompe à chaleur air-eau pour le chauffage* | 15% | 23% |
| Chauffe-eau thermodynamique* | 26% | 34% |
| Appareil de chauffage au bois ou aux granulés* - Cas général - Cas du remplacement d’un matériel ancien |
15% 25% |
23% 34% |
| Pompes à chaleur géothermiques* | 26% | 34% |
| Isolation des toitures* | 15% | 23% |
| Isolation des fenêtres* | Obligation de faire 2 actions | 18% |
| Isolation des murs* | 15% | 23% |
| Chaudière à condensation* | 10% | 18% |
| Appareils de régulation de chauffage | 15% | |
| Equipements de récupération et de traitements des eaux pluviales | 15% | |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) (Hors cas de vente ou de mise en location d’un bien) |
32% | |
| Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou co-génération | 15% | |
| Chaudières à micro-cogénération gaz jusqu’à 3 kVA par logements* | 17% | 26% |
En 2012, le crédit d’impôt devient cumulable avec l’Eco-PTZ
L’autre nouveauté de 2012 est le cumul possible entre le Crédit d’Impôt Développement durable (CIDD) et l’Eco-PTZ (rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt »). Attention, cet avantage n’est accordé que pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 euros sur les revenus de l’année 2010 pour des travaux effectués en 2012. Dans les autres cas, il faut choisir entre le crédit d’impôt et l’Eco-PTZ selon la rentabilité du projet.
Plafond de depenses
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 01/01/2005 au 31/12/2012 :
- 8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune ;
majorés de 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en garde alternée).
